Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://editions-atchoum-chaussette.eproshopping.fr

CHANTE-LIERRE SASU au capital de euros
Siège social : 9 rue de l\'église / BLANOT 21430
Téléphone : 06 99 59 54 26
Adresse électronique : editionsaetc@gmail.com
SIREN : 88863253600015 / RCS : 5811Z

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La société CHANTE-LIERRE (représentant les éditions Atchoum & Chaussette) propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CHANTE-LIERRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société CHANTE-LIERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CHANTE-LIERRE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne des Editions Athcoum & Chaussette suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société CHANTE-LIERRE.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CHANTE-LIERRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, CHANTE-LIERRE s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison ou au point relais selectionné dans un délais de 24h à 96h sous réserve de disponibilité de l’article.

les frais de livraison sont les suivants : 5,50€ pour une lettre suivie (un ou deux livres) / 8€ pour un colissimo.

Lorsque la livraison est offerte, CHANTE-LIERRE vous fera livrer vos produits dans un relais  (Mondial Relay, Relais Colis ou Chrono-Relais) proche de votre domicile.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à CHANTE-LIERRE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de CHANTE-LIERRE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par courrier suivi, Colissimo ou Point Relais selon votre choix. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à CHANTE-LIERRE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison en détaillant avec soin les dommages constatés. Il en fera part également à CHANTE-LIERRE dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité du bien livré, CHANTE-LIERRE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (sauf commande spéciale).

CHANTE-LIERRE ne peut être tenu responsable des colis égarés, volés ou non remis au destinataire. Sauf cas spéciaux, un renvoi peut-être envisagé. Des frais de renvoi et de fonctionnement (pouvant aller jusqu’à 50% du montant global) seront déduits du montant total de la commande.

Si le colis n’arrive toujours pas à destination lors du second envoi et que le transporteur est en cause, la commande pourra être annulée. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans dédommagement du transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CHANTE-LIERRE de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, la météo, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CHANTE-LIERRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CHANTE-LIERRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société CHANTE-LIERRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de CHANTE-LIERRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et CHANTE-LIERRE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur. Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délais de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Editions Atchoum & Chaussette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHANTE-LIERRE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CHANTE-LIERRE.

Article 11 - Données personnelles

La société CHANTE-LIERRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société CHANTE-LIERRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CHANTE-LIERRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (editions@atchoum-et-chaussette@gmail.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.